Permis de construire Chantier commencé

05725413M0001

Extension de surface sans transformation

Gorze / Moselle / Grand Est

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Adresse 163 RUE DE MEUSE GORZE 57680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

307 m²

Surface du terrain

58.736 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Décision

07/10/2013

Début chantier

16/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gorze (57254)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57680
Adresse: 163 RUE DE MEUSE GORZE 57680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 307 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 307 m²
Service public démoli: 307 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.906 m²	340 m²	307 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	16.906 m²	340 m²	307 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE

SIREN 265703041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 163
Voie terrain: RUE DE MEUSE
Localité terrain: GORZE
Commune source: 57254
SIREN demandeur: 265703041
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: GORZE
Code postal demandeur: 57680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2013
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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