Permis de construire Travaux terminés

0383961720005

Transformation avec diminution de surface

Saint-Honore / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 ROUTE DU TABOR SAINT-HONORE 38350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2.360 m²

Surface du terrain

37.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/03/2023

Autorisation

22/09/2017

Décision

22/09/2017

Début chantier

04/05/2018

Fin travaux

13/03/2023

Localisation

Commune: Saint-Honore (38396)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38350
Adresse: 15 ROUTE DU TABOR SAINT-HONORE 38350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.810 m²	2.360 m²	12.450 m²	12.450 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	12.450 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0D 1006
Parcelle 2: 0D 1007
Parcelle 3: 0D 592

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

SIREN 200040657

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE DU TABOR
Localité terrain: SAINT-HONORE
Commune source: 38396
SIREN demandeur: 200040657
SIRET demandeur: 20004065700088
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SUSVILLE
Code postal demandeur: 38350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 13/03/2023
Date réelle d’autorisation: 22/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2023
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -