Permis de construire Autorisé

01401622P0010

Transformation avec extension de surface

Annebault / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DE ROUEN LES QUATRE ROUTES ANNEBAULT 14430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Décision

07/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annebault (14016)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14430
Adresse: ROUTE DE ROUEN LES QUATRE ROUTES ANNEBAULT 14430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Commerce démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	163 m²	168 m²	37 m²	18 m²	18 m²
Commerce	163 m²	168 m²	37 m²	18 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARGAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARGAUX

SIREN 511321937

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE NADIA DUPONT (WENDEHENNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

DAVID GILBERT ERNEST DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE ROUEN
Lieu-dit terrain: LES QUATRE ROUTES
Localité terrain: ANNEBAULT
Commune source: 14016
SIREN demandeur: 511321937
SIRET demandeur: 51132193700027
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ANNEBAULT
Code postal demandeur: 14430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/10/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Annebault, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 59 m²