Permis de construire Travaux terminés

01712018P0027

Extension de surface sans transformation

Corme-Royal / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9001 LES GENETS CORME-ROYAL 17600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Décision

01/02/2019

Début chantier

08/04/2019

Fin travaux

13/08/2019

Localisation

Commune: Corme-Royal (17120)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17600
Adresse: 9001 LES GENETS CORME-ROYAL 17600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	49 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	49 m²	99 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA DE BEURLAY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 73
Parcelle 2: ZK 75

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA DE BEURLAY

SIREN 781271812

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE SEGUIN (EVARISTE)

Administrateur - né(e) en 1959

MATHIEU DARANLOT

Administrateur - né(e) en 1984

VALERY CORNUAULT

Administrateur - né(e) en 1967

DAMIEN FETIS

Vice-Président - né(e) en 1974

Vice-Président

405394420

SIREN 405394420

Membre

829481563

SIREN 829481563

Commissaire aux comptes titulaire

851584482

SIREN 851584482

Autre

852618768

SIREN 852618768

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: LES GENETS
Localité terrain: CORME-ROYAL
Commune source: 17120
SIREN demandeur: 781271812
SIRET demandeur: 78127181200013
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: BEURLAY
Code postal demandeur: 17250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 13/08/2019
Type de service public: Non rempli

Corme-Royal, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²