Permis de construire Travaux terminés

05904622A0002

Transformation avec extension de surface

Bambecque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 10 RUE D'OOST-CAPPEL BAMBECQUE 59470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

341 m²

Surface démolie

195 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Décision

30/05/2022

Début chantier

08/12/2023

Fin travaux

29/04/2025

Localisation

Commune: Bambecque (59046)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59470
Adresse: 10 RUE D'OOST-CAPPEL BAMBECQUE 59470

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 195 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	300 m²	341 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Locaux	727 m²	0 m²	195 m²	310 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	310 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS L'ILE DE BAMBECQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 467

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE D'OOST-CAPPEL
Localité terrain: BAMBECQUE
Commune source: 59046
SIREN demandeur: 914477989
SIRET demandeur: 91447798900018
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: BAMBECQUE
Code postal demandeur: 59470
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 101 m²