Declaration prealable Travaux terminés

0840072200692

Extension de surface sans transformation

Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AVENUE PAUL CLAUDEL / RUE AVIGNON 84000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Décision

06/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

18/12/2025

Localisation

Commune: Avignon (84007)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84000
Adresse: AVENUE PAUL CLAUDEL / RUE AVIGNON 84000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	906 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND DELTA HABITAT
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ES 134
Parcelle 2: ES 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND DELTA HABITAT

SIREN 662620079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE DENIZE

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTIAN PHILIPPE DARPY

Administrateur - né(e) en 1967

DOMINIQUE ODETTE JEANNE SANTONI

Administrateur - né(e) en 1964

GEORGES ANDRE BOUTINOT

Administrateur - né(e) en 1954

IBTISSEM NORA DJEZZAR

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN- LUC BONNAL

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-CLAUDE MOLINA

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS FREDERIC LOVISOLO

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JEAN ANDRE MARCEL BOUCHER (BOUCHER)

Administrateur - né(e) en 1974

MARIE-PIERRE BUISSON (BANDE)

Administrateur - né(e) en 1974

PATRICE PERROT

Administrateur - né(e) en 1958

SANDRINE MARIE NOELLE RIGAUD

Administrateur - né(e) en 1965

XAVIER SORDELET

Directeur Général - né(e) en 1965

MICHEL GONTARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

J.CAUSSE ET ASSOCIES

SIREN 702620097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL EDOUARD JEAN FRANCIS GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN DREVETON

Directeur général délégué - né(e) en 1956

OLIVIER JEAN PIERRE GERMAIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE PAUL CLAUDEL / RUE
Localité terrain: AVIGNON
Commune source: 84007
SIREN demandeur: 662620079
SIRET demandeur: 66262007900043
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84054
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/08/2022