Permis de construire Autorisé

0292591600002

Extension de surface sans transformation

Saint-Pol-De-Leon / Finistère / Bretagne

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Adresse KERISNEL SAINT-POL-DE-LEON 29250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Décision

02/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pol-De-Leon (29259)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29250
Adresse: KERISNEL SAINT-POL-DE-LEON 29250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.220 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.220 m²	30 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 270

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES - SICA (S.I.C.A.)

SIREN 926150129

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOÏC ROGER LYVINEC

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL LE BRAS

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUELLE ROUXEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

PIERRE-YVES LE CORRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

OLIVIER SINQUIN

Directeur Général - né(e) en 1968

MARC KERANGUEVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

389063017

SIREN 389063017

Administrateur

400017091

SIREN 400017091

Administrateur

413132135

SIREN 413132135

Administrateur

413395765

SIREN 413395765

Administrateur

793313792

SIREN 793313792

Société liée

839206554

SIREN 839206554

Société liée

909305559

SIREN 909305559

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Société liée

COATANEA

SIREN 390214559

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE COATANEA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

892388042

SIREN 892388042

Administrateur

EARL DE L'HORN

SIREN 401792387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE MOAL (CHAPALAIN)

Gérant - né(e) en 1978

MIKAEL MOAL

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

GAEC BOUGET

SIREN 505119511

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORDAN BOUGET

Gérant - né(e) en 1990

SEBASTIEN BOUGET

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC DE KERUZAOUEN

SIREN 322497736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JULIEN QUILLEVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

THOMAS REMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERISNEL
Localité terrain: SAINT-POL-DE-LEON
Commune source: 29259
SIREN demandeur: 926150129
SIRET demandeur: 92615012900019
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: SAINT-POL-DE-LEON
Code postal demandeur: 29250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/06/2016
Type de service public: Non rempli

Saint Pol De Leon, Finistère

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 362 m²