Permis de construire Travaux terminés

06311318G0141

Transformation avec diminution de surface

Clermont-Ferrand / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 AVENU LEONARD DE VINCI CLERMONT-FERRAND 63000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

1.302 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Décision

14/03/2019

Début chantier

21/09/2020

Fin travaux

10/03/2022

Localisation

Commune: Clermont-Ferrand (63113)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63000
Adresse: 6 AVENU LEONARD DE VINCI CLERMONT-FERRAND 63000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.680 m²	170 m²	1.302 m²	378 m²	378 m²
Commerce	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DL 354

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JCE

SIREN 533057360

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

FIMAVI

SIREN 429326614

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-PIERRE BARTHELEMY (RABAIX)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

PAUL ETIENNE CHATEAUNEUF

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-CHRISTOPHE PIERRE MAURICE VIGOUROUX

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

ARVERNE AUDIT

SIREN 809724347

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CHARBONNEL (COGNET)

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-BAPTISTE VERDIER

Gérant - né(e) en 1975

JEAN-MICHEL FAGNOT

Gérant - né(e) en 1962

YANNICK JEAN-PHILIPPE LE BELLER

Gérant - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

B.T.B. AUDIT

SIREN 819887027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD TRASSOUDAINE

Gérant - né(e) en 1977

MARIE-PIERRE BARTHELEMY (RABAIX)

Gérant - né(e) en 1977

MICHEL BARTHELEMY

Gérant - né(e) en 1976

Directeur Général

FONCIERE TERRE DE PIERRES

SIREN 810510701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE PASCALE JEANNE CORNET-VERNAY (PONGE)

Directeur Général - né(e) en 1975

ERIC CORNET-VERNAY

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENU LEONARD DE VINCI
Localité terrain: CLERMONT-FERRAND
Commune source: 63113
SIREN demandeur: 533057360
SIRET demandeur: 53305736000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAULHAC
Code postal demandeur: 15430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²