Declaration prealable Travaux terminés

0385532210087

Extension de surface sans transformation

Villefontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 45 RUE EMILE ROMANET VILLEFONTAINE 38090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

13/08/2022

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Villefontaine (38553)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38090
Adresse: 45 RUE EMILE ROMANET VILLEFONTAINE 38090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KAP DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 206

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KAP DEVELOPPEMENT

SIREN 453519571

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

449239789

SIREN 449239789

Société liée

CAEC AUDIT (CAEC AUDIT)

SIREN 790202857

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE WANGERMEZ

Directeur Général - né(e) en 1980

FLORENCE LAPEYRERE (STEBENET)

Directeur Général - né(e) en 1974

PHILIPPE ANGLADE

Directeur Général - né(e) en 1965

OLIVIER JEAN-PIERRE THIEBAUT

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE EMILE ROMANET
Localité terrain: VILLEFONTAINE
Commune source: 38553
SIREN demandeur: 453519571
SIRET demandeur: 45351957100021
Code APE demandeur: 46.19A
Localité demandeur: CENON
Code postal demandeur: 33150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Type de service public: Non rempli

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