Permis de construire Autorisé

06328413G0076

Extension de surface sans transformation

Pont Du Chateau / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PL DE LA REPUBLIQUE PONT DU CHATEAU 63430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

974 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Décision

05/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont Du Chateau (63284)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63430
Adresse: 1 PL DE LA REPUBLIQUE PONT DU CHATEAU 63430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	437 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES AUBEPINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 1030
Parcelle 2: AB 1126

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES AUBEPINES

SIREN 315589887

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE LE DIOURIS (DUTOUR)

Autre - né(e) en 1974

CLAIRE CHALUS (DUTOUR)

Autre - né(e) en 1970

MARIE-CLAUDE DUTOUR (GENY)

Autre - né(e) en 1942

VERONIQUE RAYMOND (DUTOUR)

Autre - né(e) en 1964

BENOIT DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

FRANCOIS DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI LES EGLANTINES

SIREN 491684742

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS DUTOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

GEOFFROY DUTOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

OLIVIER LOUIS EUGENE PONTNAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SOPHIE DUTOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

BENOIT JALENQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

NICOLAS DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

SOPHIE BARRE ANTOINE (BARRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

XAVIER ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: PONT DU CHATEAU
Commune source: 63284
SIREN demandeur: 315589887
SIRET demandeur: 31558988700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-DU-CHATEAU
Code postal demandeur: 63430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/06/2013