Permis de construire Autorisé

0070152300008

Extension de surface sans transformation

Arras Sur Rhone / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES CLOS ARRAS SUR RHONE 07370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

301 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

847 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/06/2024

Décision

04/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arras Sur Rhone (07015)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07370
Adresse: LES CLOS ARRAS SUR RHONE 07370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	87 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	87 m²	110 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1601

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET

SIREN 451954630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE JAMET (BEAUMONT)

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL JAMET

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE EDOUARD JAMET

Gérant - né(e) en 2000

VINCENT SIMON GEORGES JAMET

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CLOS
Localité terrain: ARRAS SUR RHONE
Commune source: 07015
SIREN demandeur: 451954630
SIRET demandeur: 45195463000013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BOURG LES VALENCE
Code postal demandeur: 26500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

07/07/2023