Permis de construire Autorisé

06728315R0009

Extension de surface sans transformation

Marmoutier / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 ROUTE DE SAVERNE ZONE INDUSTRIELLE MARMOUTIER 67440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.034 m²

Surface démolie

2.368 m²

Surface du terrain

54.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2016

Décision

19/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marmoutier (67283)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67440
Adresse: 4 ROUTE DE SAVERNE ZONE INDUSTRIELLE MARMOUTIER 67440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.368 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.184 m²
Commerce démoli: 1.184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	17.238 m²	3.017 m²	1.184 m²
Commerce	17.238 m²	3.017 m²	1.184 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOMARDIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 10 132
Parcelle 2: 10 133
Parcelle 3: 10 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOMARDIS

SIREN 800261323

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BODIER

Commissaire aux comptes titulaire

ARNAUD BODIER (BODIER)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

EMILIE BUGAT (ROY)

Directeur Général - né(e) en 1975

MARC BUGAT (BUGAT)

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIRHIN

SIREN 333720597

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BODIER

Directeur Général - né(e) en 1970

JULIEN FURSTENBERGER

Directeur Général - né(e) en 1982

MICHEL BONI

Directeur Général - né(e) en 1960

OLIVIER XAVIER BRUNO MILLET

Directeur Général - né(e) en 1976

Président de SAS

500253802

SIREN 500253802

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE SAVERNE
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSTRIELLE
Localité terrain: MARMOUTIER
Commune source: 67283
SIREN demandeur: 800261323
SIRET demandeur: 80026132300029
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: MARMOUTIER
Code postal demandeur: 67440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/08/2016
Type de service public: Non rempli

Marmoutier, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²