Permis de construire Autorisé

0440322500014

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-Heulin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES BOIS LA CHAPELLE-HEULIN 44330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Décision

20/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Heulin (44032)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44330
Adresse: LES BOIS LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²
Agricole démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	202 m²	74 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	202 m²	74 m²	13 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 111
Parcelle 2: AL 112
Parcelle 3: AL 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ALC

SIREN 824238265

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS LOUIS MAURICE BOUYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

LUCAS ALEXANDRE YVES BOUYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

CAROLINE MARIE BOUYER (PICAUT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CHRISTOPHE BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BOIS
Localité terrain: LA CHAPELLE-HEULIN
Commune source: 44032
SIREN demandeur: 824238265
SIRET demandeur: 82423826500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAPELLE HEULIN
Code postal demandeur: 44330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/01/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2026