Permis de construire Chantier commencé

02719816F0001

Nouvelle construction

Mesnils-Sur-Iton Manthelon / Eure / Normandie

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Adresse 3 RTE D EVREUX LE NUISEMENT MESNILS-SUR-ITON MANTHELON 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

356 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Décision

15/04/2016

Début chantier

20/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnils-Sur-Iton Manthelon (27198)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 3 RTE D EVREUX LE NUISEMENT MESNILS-SUR-ITON MANTHELON 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	750 m²	0 m²
Locaux	1.500 m²	356 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.500 m²	356 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA NUISEMENT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 4
Parcelle 2: AE 84
Parcelle 3: AE 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RTE D EVREUX
Lieu-dit terrain: LE NUISEMENT
Localité terrain: MESNILS-SUR-ITON MANTHELON
Commune source: 27198
SIREN demandeur: 443249222
SIRET demandeur: 44324922200011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MESNILS-SUR-ITON MANTHELON
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 20/09/2016