Permis d amenager Chantier commencé

0951971880005

Extension de surface sans transformation

Deuil-La Barre / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 6 RUE JEAN BOUIN DEUIL-LA BARRE 95170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

80.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/04/2019

Décision

15/04/2019

Début chantier

29/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deuil-La Barre (95197)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95170
Adresse: 6 RUE JEAN BOUIN DEUIL-LA BARRE 95170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	185 m²	0 m²
Locaux	4.744 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.744 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 14
Parcelle 2: AI 19
Parcelle 3: AI 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 RUE JEAN BOUIN
Localité terrain: DEUIL-LA BARRE
Commune source: 95197
SIREN demandeur: 259501484
SIRET demandeur: 25950148400010
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: DEUIL - LA BARRE
Code postal demandeur: 95170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2019