Permis de construire Autorisé

0771592300002

Non renseigné

Donnemarie-Dontilly / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 37 RUE MARIE CHAUBART DONNEMARIE-DONTILLY 77520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

162 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Décision

28/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Donnemarie-Dontilly (77159)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77520
Adresse: 37 RUE MARIE CHAUBART DONNEMARIE-DONTILLY 77520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 364

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE MARIE CHAUBART
Localité terrain: DONNEMARIE-DONTILLY
Commune source: 77159
Localité demandeur: DONNEMARIE-DONTILLY
Code postal demandeur: 77520
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202308
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/08/2023

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