Permis de construire Autorisé

03619013N0003

Nouvelle construction

Sainte-Fauste / Indre / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse LD LA TRIPTERIE SAINTE-FAUSTE 36100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.560 m²

Surface démolie

1.560 m²

Surface du terrain

45.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Décision

02/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Fauste (36190)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36100
Adresse: LD LA TRIPTERIE SAINTE-FAUSTE 36100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.560 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 780 m²
Agricole démoli: 780 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	780 m²	780 m²	780 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	780 m²	780 m²	780 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA TRIPTERIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA TRIPTERIE

SIREN 350276234

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DONATIEN PAUL FRANCOIS MARIE GERBIER

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA TRIPTERIE
Localité terrain: SAINTE-FAUSTE
Commune source: 36190
SIREN demandeur: 350276234
SIRET demandeur: 35027623400019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINTE-FAUSTE
Code postal demandeur: 36100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/08/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 36 m²