Declaration prealable Autorisé

07422018H0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Reignier-Esery / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2570 ROUTE DE L'ECULAZ REIGNIER-ESERY 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.423 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Décision

14/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reignier-Esery (74220)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: 2570 ROUTE DE L'ECULAZ REIGNIER-ESERY 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.038 m²	2.973 m²	2.973 m²
Commerce	0 m²	0 m²	973 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FACTORY 74
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0E 734B
Parcelle 2: 0E 733B

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FACTORY 74

SIREN 838339026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JADE GERARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

ARNAUD MARC OSCAR GERARD

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2570
Voie terrain: ROUTE DE L'ECULAZ
Localité terrain: REIGNIER-ESERY
Commune source: 74220
SIREN demandeur: 838339026
SIRET demandeur: 83833902600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REIGNIER-ESERY
Code postal demandeur: 74930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/05/2018
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Reignier-Esery, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 132 m²