Permis de construire Travaux terminés

09403713W1013

Nouvelle construction

Gentilly / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 28 RUE DU PRESIDENT WILSON GENTILLY 94250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

349 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/11/2016

Autorisation

25/04/2014

Décision

25/04/2014

Début chantier

30/04/2015

Fin travaux

07/11/2016

Localisation

Commune: Gentilly (94037)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94250
Adresse: 28 RUE DU PRESIDENT WILSON GENTILLY 94250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	972 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 12
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPALY
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH D'ARCUEIL GENTIL)

SIREN 279400071

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE DELAHAIE

Autre - né(e) en 1971

MARIANNE VERONIQUE BERNADETTE PICARD

Directeur Général - né(e) en 1977

CELINE DI MERCURIO

Vice-Président - né(e) en 1981

FATAH AGGOUNE

Vice-Président - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU PRESIDENT WILSON
Localité terrain: GENTILLY
Commune source: 94037
SIREN demandeur: 279400071
SIRET demandeur: 27940007100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ARCUEIL
Code postal demandeur: 94110
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 07/11/2016
Date réelle d’autorisation: 25/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gentilly, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²