Permis de demolir Autorisé

07410618B0001

Non renseigné

Draillant / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE DEVANT DRAILLANT 74550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Draillant (74106)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74550
Adresse: LE DEVANT DRAILLANT 74550

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 331

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS (SEMV)

SIREN 200076529

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE DEVANT
Localité terrain: DRAILLANT
Commune source: 74106
SIREN demandeur: 200076529
SIRET demandeur: 20007652900011
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: PERRIGNIER
Code postal demandeur: 74550
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201806
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018

Logements : - Surface : -

Permis de construire

26/06/2018

07410618B0002

Draillant, Haute-Savoie

Logements : - Surface : -