Permis de construire Travaux terminés

03533818V0009

Extension de surface sans transformation

Torce / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ZONE DU HAUT MONTIGNE TORCE 35370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.687 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.179 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2019

Autorisation

23/08/2018

Décision

23/08/2018

Début chantier

03/12/2018

Fin travaux

15/10/2019

Localisation

Commune: Torce (35338)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35370
Adresse: ZONE DU HAUT MONTIGNE TORCE 35370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.687 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES PALMIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 239
Parcelle 2: ZC 242
Parcelle 3: ZC 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES PALMIERS

SIREN 839274867

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CALVEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

GUY CROZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE DU HAUT MONTIGNE
Localité terrain: TORCE
Commune source: 35338
SIREN demandeur: 839274867
SIRET demandeur: 83927486700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TORCE
Code postal demandeur: 35370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 15/10/2019
Date réelle d’autorisation: 23/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2019
Type de service public: Non rempli

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