Permis de construire Autorisé

04411417Z0087

Transformation avec extension de surface

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.642 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

20.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Décision

30/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 14 RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.841 m²	1.642 m²	1 m²	4.386 m²	4.386 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO BOX OUEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BR 604

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO BOX OUEST

SIREN 831299037

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE

SIREN 441180122

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC JOULIA

Commissaire aux comptes suppléant

MARIE CLAUDE JEANNE TREMBLAYE

Président de SAS - né(e) en 1996

Société liée

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

HTE & CO

SIREN 491429775

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TREMBLAYE

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA GARENNE
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 831299037
SIRET demandeur: 83129903700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72021
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/10/2017
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Orvault, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 224,41 m²