Permis de construire Travaux terminés

04219722M0006

Extension de surface sans transformation

Sainte-Agathe-La-Bouteresse / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 10 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.952 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Décision

15/12/2022

Début chantier

15/12/2023

Fin travaux

02/12/2025

Localisation

Commune: Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42197)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42130
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 10 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.922 m²	3.976 m²
Commerce	14.407 m²	3.976 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA BOUTERESSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1055

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA BOUTERESSE

SIREN 792513665

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLE JEANINE JOSEE PALLANCHE (KER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-PIERRE PALLANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

519033203

SIREN 519033203

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 10
Localité terrain: SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Commune source: 42197
SIREN demandeur: 792513665
SIRET demandeur: 79251366500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JURE
Code postal demandeur: 42430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2025
Type de service public: Non rempli

Sainte-Agathe-La-Bouteresse, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²