Declaration prealable Travaux terminés

00308413M0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cosne-D Allier / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 67 RUE DE LA REPUBLIQUE COSNE-D ALLIER 03430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

683 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Décision

22/05/2013

Début chantier

22/06/2013

Fin travaux

30/08/2013

Localisation

Commune: Cosne-D Allier (03084)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03430
Adresse: 67 RUE DE LA REPUBLIQUE COSNE-D ALLIER 03430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	77 m²	77 m²	77 m²
Commerce	77 m²	77 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AS 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: COSNE-D ALLIER
Commune source: 03084
Localité demandeur: COSNE-D ALLIER
Code postal demandeur: 03430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2013