Permis de construire Travaux terminés

06822415S0112

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 20 RUE FENELON MULHOUSE 68200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

107 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2016

Décision

26/04/2016

Début chantier

02/05/2016

Fin travaux

30/08/2016

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68200
Adresse: 20 RUE FENELON MULHOUSE 68200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	522 m²	522 m²
Commerce	522 m²	522 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	522 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT GEORGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: HY 282
Parcelle 2: HY 283
Parcelle 3: HY 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT GEORGES

SIREN 393108535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDREE MARIE LOUISE GAULT (BRAND)

Gérant - né(e) en 1935

GEORGES GAULT

Gérant - né(e) en 1931

JEAN BAPTISTE GAULT

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE FENELON
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 393108535
SIRET demandeur: 39310853500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2016