Permis de construire Travaux terminés

08400321A0040

Extension de surface sans transformation

Apt / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BD MARECHAL JOFFRE APT 84400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

420 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/08/2022

Autorisation

06/12/2021

Décision

06/12/2021

Début chantier

29/08/2022

Fin travaux

07/09/2023

Localisation

Commune: Apt (84003)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84400
Adresse: BD MARECHAL JOFFRE APT 84400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.950 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.950 m²	95 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D APT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AX 122
Parcelle 2: AX 122
Parcelle 3: AX 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: APT
Commune source: 84003
SIREN demandeur: 218400034
SIRET demandeur: 21840003400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: APT CEDEX
Code postal demandeur: 84405
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 29/08/2022
Date réelle d’autorisation: 06/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2023
Type de service public: Culture et loisir

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