Permis de construire Travaux terminés

04728022C0017

Nouvelle construction

Saint Sylvestre Sur Lot / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA LANDETTE SAINT SYLVESTRE SUR LOT 47140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.830 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.785 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Décision

20/12/2022

Début chantier

01/04/2023

Fin travaux

02/01/2024

Localisation

Commune: Saint Sylvestre Sur Lot (47280)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47140
Adresse: LA LANDETTE SAINT SYLVESTRE SUR LOT 47140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9.830 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	9.830 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DE SAINT MARCEL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 64
Parcelle 2: AO 64
Parcelle 3: AN 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DE SAINT MARCEL

SIREN 381543198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN PASCUAL

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA LANDETTE
Localité terrain: SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Commune source: 47280
SIREN demandeur: 381543198
SIRET demandeur: 38154319800018
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SAINT SYLVESTRE-SUR-LOT
Code postal demandeur: 47140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2024
Type de service public: Non rempli

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