Permis de construire Autorisé

02625019T0001

Extension de surface sans transformation

Pont De L Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 AVENUE DU RHONE PONT DE L ISERE 26600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Décision

04/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont De L Isere (26250)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26600
Adresse: 5 AVENUE DU RHONE PONT DE L ISERE 26600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	116 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	116 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MARINETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZK 701

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MARINETTE

SIREN 503343279

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE MICHEL BOISSET

Autre - né(e) en 1966

CHRYSTELE MONIQUE BOISSET (BUCQUET)

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AVENUE DU RHONE
Localité terrain: PONT DE L ISERE
Commune source: 26250
SIREN demandeur: 503343279
SIRET demandeur: 50334327900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT DE L ISERE
Code postal demandeur: 26600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/04/2019
Type de service public: Action sociale

Pont-De-L'is Re, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²