Permis de construire Autorisé

09302924A0021

Extension de surface sans transformation

Drancy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DU DR ALBERT SCHWEITZE DRANCY 93700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

676 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Décision

27/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drancy (93029)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93700
Adresse: 4 RUE DU DR ALBERT SCHWEITZE DRANCY 93700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	2.151 m²	0 m²
Locaux	14.471 m²	676 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14.471 m²	676 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: T 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU DR ALBERT SCHWEITZE
Localité terrain: DRANCY
Commune source: 93029
SIREN demandeur: 237500079
SIRET demandeur: 23750007900064
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN
Code postal demandeur: 93400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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