Permis de construire Annulé

08516321C0041

Extension de surface sans transformation

Noirmoutier-En-L'ile / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 48 RUE DE LA BASSE SALLAISIER NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.781 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/07/2024

Autorisation

06/05/2021

Décision

06/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noirmoutier-En-L'ile (85163)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85330
Adresse: 48 RUE DE LA BASSE SALLAISIER NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	150 m²
Commerce	210 m²	150 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0F 435
Parcelle 2: 0F 1663
Parcelle 3: 0F 434

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE DE LA BASSE SALLAISIER
Localité terrain: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Commune source: 85163
Localité demandeur: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code postal demandeur: 85330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 16/07/2024
Date réelle d’autorisation: 06/05/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 01/04/2021