Permis de construire Travaux terminés

00105322A0124

Nouvelle construction

Bourg En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 14 ALLEE THERESE SOMMIER LOTISSEMENT DOMAINE DU LAC - LOT 33 BOURG EN BRESSE 01000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

109 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Décision

09/02/2023

Début chantier

10/10/2023

Fin travaux

07/01/2025

Localisation

Commune: Bourg En Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 14 ALLEE THERESE SOMMIER LOTISSEMENT DOMAINE DU LAC - LOT 33 BOURG EN BRESSE 01000

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CJ2NR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CN 607
Parcelle 2: CN 619
Parcelle 3: CN 607

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CJ2NR

SIREN 524902277

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JEAN-FRANCOIS SICAUD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

NORBERT RICHARD

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

INELYS AUDIT

SIREN 492932843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS CYRILLE GUILLAUME PRIEST

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 ALLEE THERESE SOMMIER
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT DOMAINE DU LAC - LOT 33
Localité terrain: BOURG EN BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 524902277
SIRET demandeur: 52490227700044
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourg En Bresse, Ain

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²