Permis de construire Chantier commencé

04409420Z1012

Extension de surface sans transformation

Mauves-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DU JARRY LA BOUCHETIERE MAUVES-SUR-LOIRE 44470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

2.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2021

Autorisation

03/11/2020

Décision

03/11/2020

Début chantier

20/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauves-Sur-Loire (44094)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: ROUTE DU JARRY LA BOUCHETIERE MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 7 m²
Agricole démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	115 m²	27 m²	20 m²
Locaux	24 m²	2 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	24 m²	2 m²	7 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1139
Parcelle 2: A 1141
Parcelle 3: A 1322

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU JARRY
Lieu-dit terrain: LA BOUCHETIERE
Localité terrain: MAUVES-SUR-LOIRE
Commune source: 44094
Localité demandeur: MAUVES SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 20/12/2021
Date réelle d’autorisation: 03/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2021
Type de service public: Non rempli

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