Permis de construire Travaux terminés

05626014Y0093

Nouvelle construction

Vannes / Morbihan / Bretagne

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Adresse 14 RUE DU MOULIN VANNES 56000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

635 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

04/12/2014

Décision

04/12/2014

Début chantier

22/06/2015

Fin travaux

19/12/2016

Localisation

Commune: Vannes (56260)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56000
Adresse: 14 RUE DU MOULIN VANNES 56000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTMORENCY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BP 585

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTMORENCY

SIREN 529144883

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE BROHAN (LOHEZIC)

Gérant - né(e) en 1966

CHRISTOPHE GUY FENEON

Liquidateur - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

424204717

SIREN 424204717

Associé indéfiniment responsable

CEFIM

SIREN 531530335

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS CAZEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

388960288

SIREN 388960288

Président de SAS

FENINVEST

SIREN 439692682

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE MALO BRIAC FENEON

Gérant - né(e) en 1996

CHRISTOPHE GUY FENEON

Gérant - né(e) en 1963

GUILLAUME QUENTIN STANISLAS FENEON

Gérant - né(e) en 1992

Associé indéfiniment responsable

FENINVEST

SIREN 439692682

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: VANNES
Commune source: 56260
SIREN demandeur: 529144883
SIRET demandeur: 52914488300012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 22/06/2015
Date réelle d’autorisation: 04/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vannes, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²