Permis de construire Autorisé

0174201500004

Extension de surface sans transformation

Salles-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 RUE DE LA PIERRE TAILLEE ZA DE L'AUBEPIN SALLES-SUR-MER 17220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Décision

09/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salles-Sur-Mer (17420)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: 7 RUE DE LA PIERRE TAILLEE ZA DE L'AUBEPIN SALLES-SUR-MER 17220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	394 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI S.L.V.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: Z 302

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI S.L.V.

SIREN 504884214

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURA CAMILLE VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

STEPHANE JEAN-PIERRE VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA PIERRE TAILLEE
Lieu-dit terrain: ZA DE L'AUBEPIN
Localité terrain: SALLES-SUR-MER
Commune source: 17420
SIREN demandeur: 504884214
SIRET demandeur: 50488421400025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGOULINS
Code postal demandeur: 17690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/07/2015
Type de service public: Non rempli

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