Declaration prealable Autorisé

06141420P0008

Extension de surface sans transformation

Saint-Langis-Les-Mortagne / Orne / Normandie

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Adresse RD 912 LES GAILLONS SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 61400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Décision

17/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Langis-Les-Mortagne (61414)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61400
Adresse: RD 912 LES GAILLONS SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 61400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THEPENIER PHARMA ET COSMETICS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 642

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THEPENIER PHARMA ET COSMETICS

SIREN 732026695

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE LE SOLLEU

Autre - né(e) en 1968

NOAKI TADENUMA

Autre - né(e) en 1962

BERTRAND LASSERRE

Directeur Général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

518774435

SIREN 518774435

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL HOLDING (ACH)

SIREN 413175209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

752298604

SIREN 752298604

Société liée

752319988

SIREN 752319988

Société liée

830924874

SIREN 830924874

Société liée

937637163

SIREN 937637163

Société liée

988742706

SIREN 988742706

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 912
Lieu-dit terrain: LES GAILLONS
Localité terrain: SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Commune source: 61414
SIREN demandeur: 732026695
SIRET demandeur: 73202669500070
Code APE demandeur: 46.45Z
Localité demandeur: SAINT LANGIS LES MORTAGNE
Code postal demandeur: 61400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/07/2020
Type de service public: Non rempli

Saint-Langis-Les-Mortagne, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²