Permis de construire Travaux terminés

03035223N0042

Extension de surface sans transformation

Villevieille / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse VILLEVIEILLE CLAPISSE DECHETTERIE DE VILLEVIEILLE VILLEVIEILLE 30250

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

8.974 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2025

Autorisation

27/11/2023

Décision

27/11/2023

Début chantier

01/10/2024

Fin travaux

31/01/2025

Localisation

Commune: Villevieille (30352)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30250
Adresse: VILLEVIEILLE CLAPISSE DECHETTERIE DE VILLEVIEILLE VILLEVIEILLE 30250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Service public démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	55 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	19 m²	55 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BX 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

SIREN 243000296

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLEVIEILLE
Lieu-dit terrain: CLAPISSE DECHETTERIE DE VILLEVIEILLE
Localité terrain: VILLEVIEILLE
Commune source: 30352
SIREN demandeur: 243000296
SIRET demandeur: 24300029600067
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOMMIERES
Code postal demandeur: 30250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 31/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2023