Permis de construire Travaux terminés

03516716S0019

Extension de surface sans transformation

Martigne Ferchaud / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA CHAUVINIERE MARTIGNE FERCHAUD 35640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

113.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Décision

21/12/2016

Début chantier

15/01/2017

Fin travaux

15/02/2017

Localisation

Commune: Martigne Ferchaud (35167)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35640
Adresse: LA CHAUVINIERE MARTIGNE FERCHAUD 35640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.206 m²	238 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	8.206 m²	238 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOURHAND
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: XN 17
Parcelle 2: XN 19
Parcelle 3: XN 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GOURHAND

SIREN 422375170

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE-CHARLES GOURHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

FABIEN JEAN-PHILIPPE DAVID GOURHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

887682003

SIREN 887682003

Associé indéfiniment responsable

887682607

SIREN 887682607

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CHAUVINIERE
Localité terrain: MARTIGNE FERCHAUD
Commune source: 35167
SIREN demandeur: 422375170
SIRET demandeur: 42237517000020
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MARTIGNE FERCHAUD
Code postal demandeur: 35640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2017