Permis de construire Travaux terminés

06722917R0001

Nouvelle construction

Jetterswiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 23 RUE DE L EGLISE JETTERSWILLER 67440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2018

Décision

20/04/2018

Début chantier

01/12/2018

Fin travaux

01/08/2019

Localisation

Commune: Jetterswiller (67229)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67440
Adresse: 23 RUE DE L EGLISE JETTERSWILLER 67440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: JETTERSWILLER
Commune source: 67229
Localité demandeur: JETTERSWILLER
Code postal demandeur: 67440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2019
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 60 m²