Permis de construire Autorisé

0774142300001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Hilliers / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 55 LA TUILERIE SAINT-HILLIERS 77160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Décision

19/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilliers (77414)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77160
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 55 LA TUILERIE SAINT-HILLIERS 77160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.750 m²	49 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.750 m²	49 m²	49 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0Z 136
Parcelle 2: 0B 461
Parcelle 3: 0B 460

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

SIREN 325215085

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 55
Lieu-dit terrain: LA TUILERIE
Localité terrain: SAINT-HILLIERS
Commune source: 77414
SIREN demandeur: 325215085
SIRET demandeur: 32521508500029
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/09/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2023

0774142300002

Saint-Hilliers, Seine-et-Marne

Saint-Hilliers, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²