Permis de construire Autorisé

0130051700093

Transformation avec extension de surface

Aubagne / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 539 CH DE CEINTURE AUBAGNE 13400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Décision

05/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubagne (13005)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13400
Adresse: 539 CH DE CEINTURE AUBAGNE 13400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	732 m²	42 m²	32 m²	32 m²
Commerce	503 m²	5 m²	0 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE DU GARLABAN
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BK 5
Parcelle 2: BK 319

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 539
Voie terrain: CH DE CEINTURE
Localité terrain: AUBAGNE
Commune source: 13005
SIREN demandeur: 320567514
SIRET demandeur: 32056751400023
Localité demandeur: AUBAGNE
Code postal demandeur: 13400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/10/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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