Permis de construire Chantier commencé

07919515E0011

Nouvelle construction

Nueil Les Aubiers / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA GANNERIE NUEIL LES AUBIERS 79250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

285 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.353 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Décision

29/06/2015

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nueil Les Aubiers (79195)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79250
Adresse: LA GANNERIE NUEIL LES AUBIERS 79250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.550 m²	285 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.550 m²	285 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 75
Parcelle 2: AC 116
Parcelle 3: AC 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN (LSN)

SIREN 343015798

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE COUBAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

ANTOINE GUILBAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

493871958

SIREN 493871958

Commissaire aux comptes titulaire

789180940

SIREN 789180940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GANNERIE
Localité terrain: NUEIL LES AUBIERS
Commune source: 79195
SIREN demandeur: 343015798
SIRET demandeur: 34301579800014
Code APE demandeur: 20.41Z
Localité demandeur: NUEIL LES AUBIERS
Code postal demandeur: 79250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 25/10/2015