Permis de construire Autorisé

03520024V0007

Nouvelle construction

Moutiers / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE GRAND CORBELET MOUTIERS 35130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

187.596 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Décision

29/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moutiers (35200)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35130
Adresse: LE GRAND CORBELET MOUTIERS 35130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	4.100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU GRAND CORBELET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 943
Parcelle 2: A 931
Parcelle 3: A 933

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU GRAND CORBELET

SIREN 837783976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMIE PEUROIS

Gérant - né(e) en 1979

NADIA PEUROIS (DENAIS)

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE GRAND CORBELET
Localité terrain: MOUTIERS
Commune source: 35200
SIREN demandeur: 837783976
SIRET demandeur: 83778397600017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MOUTIERS
Code postal demandeur: 35130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/07/2024
Type de service public: Non rempli

Moutiers, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²