Permis de construire Autorisé

06412414S0009

Transformation avec extension de surface

Bidarray / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse DOMAI DE CHAHATOENIA BIDARRAY 64780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2015

Décision

26/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bidarray (64124)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64780
Adresse: DOMAI DE CHAHATOENIA BIDARRAY 64780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	529 m²	75 m²	529 m²	529 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	529 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUBERGE DE BIDARRAY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 929
Parcelle 2: F 926
Parcelle 3: F 922

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUBERGE DE BIDARRAY

SIREN 450385612

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LIN LEFEBVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

Président de SAS

440200053

SIREN 440200053

Commissaire aux comptes titulaire

CADERAS MARTIN SA

SIREN 312665318

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE VIDAL

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN FRANCOIS ROMAIN

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT DANTAN

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE VOLPE (COELHO DOS SANTOS)

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER MARIE BERNARD CHOPIN

Administrateur - né(e) en 1976

PIERRE OLIVIER COINTE

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS FOURCADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1963

ARNAUD DEVOUCOUX

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAI DE CHAHATOENIA
Localité terrain: BIDARRAY
Commune source: 64124
SIREN demandeur: 450385612
SIRET demandeur: 45038561200012
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: BIDARRAY
Code postal demandeur: 64780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/04/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -