Permis de construire Travaux terminés

08306919Y0185

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hyeres Les Palmiers / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 24 AVENU VICTORIA HYERES LES PALMIERS 83400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/08/2022

Autorisation

13/03/2020

Décision

13/03/2020

Début chantier

13/01/2021

Fin travaux

18/08/2022

Localisation

Commune: Hyeres Les Palmiers (83069)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83400
Adresse: 24 AVENU VICTORIA HYERES LES PALMIERS 83400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	475 m²	475 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	475 m²
Commerce	0 m²	0 m²	475 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BV 164
Parcelle 2: BV 165
Parcelle 3: BV 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS (SEGEPRIM)

SIREN 381635481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ALEXANDRE PERNOT

Directeur Général - né(e) en 1979

GILLES PERNOT

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: AVENU VICTORIA
Localité terrain: HYERES LES PALMIERS
Commune source: 83069
SIREN demandeur: 381635481
SIRET demandeur: 38163548100041
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: HYERES
Code postal demandeur: 83400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 18/08/2022
Date réelle d’autorisation: 13/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/08/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2020