Permis de construire Travaux terminés

09506012B0032

Extension de surface sans transformation

Bessancourt / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PIERRELAYE BESSANCOURT 95550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

184 m²

Surface du terrain

20.178 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

20/03/2013

Décision

20/03/2013

Début chantier

08/08/2014

Fin travaux

11/06/2015

Localisation

Commune: Bessancourt (95060)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95550
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PIERRELAYE BESSANCOURT 95550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 184 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 120 m²
Locaux démolis: 32 m²
Service public démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²
Locaux	179 m²	251 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	179 m²	251 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BN 497
Parcelle 2: BN 498
Parcelle 3: BN 499

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE
Lieu-dit terrain: ROUTE DE PIERRELAYE
Localité terrain: BESSANCOURT
Commune source: 95060
Localité demandeur: BESSANCOURT
Code postal demandeur: 95550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 11/06/2015
Date réelle d’autorisation: 20/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 11/06/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2013