Permis de construire Autorisé

0350622200020

Transformation avec diminution de surface

La Chapelle-Janson / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 LA CROIX DU TERTRE LA CHAPELLE-JANSON 35133

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

184 m²

Surface du terrain

6.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2023

Décision

14/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Janson (35062)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35133
Adresse: 2 LA CROIX DU TERTRE LA CHAPELLE-JANSON 35133

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 184 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 69 m²
Locaux démolis: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	146 m²
Locaux	685 m²	0 m²	115 m²	146 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	146 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 19
Parcelle 2: AR 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Lieu-dit terrain: LA CROIX DU TERTRE
Localité terrain: LA CHAPELLE-JANSON
Commune source: 35062
Localité demandeur: LA CHAPELLE-JANSON
Code postal demandeur: 35133
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2022

0350622200019

La-Chapelle-Janson, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2022