Declaration prealable Autorisé

05103024S0065

Transformation avec diminution de surface

Ay-Champagne / Marne / Grand Est

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Adresse 17 RUE JEANSON AY-CHAMPAGNE 51160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Décision

05/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ay-Champagne (51030)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51160
Adresse: 17 RUE JEANSON AY-CHAMPAGNE 51160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	21 m²	143 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TANIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0F 2071

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE JEANSON
Localité terrain: AY-CHAMPAGNE
Commune source: 51030
SIREN demandeur: 951675917
SIRET demandeur: 95167591700011
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: AY-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 51160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/06/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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