Permis de construire Autorisé

0742362300068

Nouvelle construction

Saint Gervais Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BELLEVUE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

71.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Décision

06/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gervais Les Bains (74236)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74170
Adresse: BELLEVUE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21 m²	140 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	21 m²	140 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE DU TRAMWAY DU MONT-BLANC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE DU TRAMWAY DU MONT-BLANC

SIREN 883536500

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

COMPAGNIE DU MONT BLANC

SIREN 605520584

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE PAMELA JOSEPHINE PONS

Administrateur - né(e) en 1970

JACQUELINE FATTIER (TAVERNIER)

Administrateur - né(e) en 1964

JUSTINE RYST-DELVAUX DE CHAMBORD (RYST)

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE-LAETITIA VASSORT

Administrateur - né(e) en 1980

THOMAS AMITABHA RIBOUD

Administrateur - né(e) en 1975

BRIGITTE COFFY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

MATHIEU DECHAVANNE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Société liée

349577908

SIREN 349577908

Société liée

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

IN EXTENSO MONT-BLANC

SIREN 606620144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE ANNE-MARIE COFFY

Directeur Général - né(e) en 1973

MARYLÈNE MAGUY COLETTE PALETTE

Directeur Général - né(e) en 1980

JEAN-LOUIS FONTAINE

Président de SAS - né(e) en 1963

Société liée

SAEM VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC

SIREN 331736736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL GASNER

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BELLEVUE
Localité terrain: SAINT GERVAIS LES BAINS
Commune source: 74236
SIREN demandeur: 883536500
SIRET demandeur: 88353650000019
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: CHAMONIX MONT BLANC
Code postal demandeur: 74400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/02/2024
Type de service public: Transport

Saint Gervais Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²