Declaration prealable Annulé

08509020P0021

Nouvelle construction

Sevremont / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA SAUZAIE SEVREMONT 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Décision

04/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevremont (85090)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: LA SAUZAIE SEVREMONT 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PANDORA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1930

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PANDORA

SIREN 819823329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JUEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

KATIA HELENE BUREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SAUZAIE
Localité terrain: SEVREMONT
Commune source: 85090
SIREN demandeur: 819823329
SIRET demandeur: 81982332900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEVREMONT
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/05/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2021