Permis de construire Autorisé

0143712000010

Transformation sans extension ni diminution de surface

St Michel De Livet Livarot-Pays / Calvados / Normandie

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Adresse 310 IMPASSE DE LA COUR FLEURY COUR FLEURY ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS 14140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Décision

08/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Michel De Livet Livarot-Pays (14371)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14140
Adresse: 310 IMPASSE DE LA COUR FLEURY COUR FLEURY ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS 14140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	80 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOTUS ACTION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOTUS ACTION

SIREN 500858022

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE EMMANUELLE CELESTINE FROMAGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

MATHILDE ANNE FROMAGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

SOLENE JEANNE FROMAGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

BENOIT ETIENNE MARIE ANDRE FROMAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

CLEMENCE MARIA FROMAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

ESTELLE CLAIRE FROMAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LAURENCE ANTOINETTE YVONNE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: IMPASSE DE LA COUR FLEURY
Lieu-dit terrain: COUR FLEURY
Localité terrain: ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS
Commune source: 14371
SIREN demandeur: 500858022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Livarot-Pays-D'auge, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²